Publications and presentations
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Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
Nouvelle loi de procédure administrative dans le canton de Vaud
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis
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Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative
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Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud
Droits de mutation – Transfert à titre onéreux?
Minimum guarantees against arbitrary detention
Minimum guarantees against arbitrary detention and the right to a fair trial in exceptional cases
Agriculture: fiscalité immobilière en question
Principe de la taxation d’office dans le cas d’un contribuable indépendant
Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012
par Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.