christine ledure

master of advanced studies

en droit fiscal suisse et international

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Publications et présentations

Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017

Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail

Revue fiscale 2017, p. 388
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
 
mars 2015
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé

Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011

par Danielle Axelroud Buchmann, Christian Chillá
Revue Fiscale 2012, p. 335
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques

Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2012, p. 18
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 900
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande

Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 292
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral

Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud

Revue Fiscale 2008, p. 853
Garanties minimales contre la détention arbitraire

Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d’exception

Revue belge de droit international 1994, p. 633
Principe de la taxation d’office dans le cas d’un contribuable indépendant

Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012

par Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.