Our presentation : "EU - CH relations with respect to cross - border workers"
By Christine Ledure
May 2023
publications and presentations
Fiscalité de l'entrepreneur - Nyon Business Forum on March 11, 2022
march 2022
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail
Revue fiscale 2017, p. 388
Répartition internationale des prestations de la prévoyance professionnelle : mobilité secteur privé – secteur public
This article won the first prize of a blog writing contest on a tax law subject organized by the Kalaidos Fachhochschule
december 2020
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
The tax treament of severance payments made in a cross-border context – a Swiss perspective
march 2015
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context - A Swiss perspective
The tax treament of severance payments made in a cross-border context – a Swiss perspective
European taxation – February-March 2016, p.63
Nouvelle loi de procédure administrative dans le canton de Vaud
Revue Fiscale 2013
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011
par Danielle Axelroud Buchmann, Christian Chillá
Revue Fiscale 2012, p. 335
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 900
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis
by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2012, p. 18
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative
by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 292
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud
Revue Fiscale 2008, p. 853
Droits de mutation – Transfert à titre onéreux?
Revue Fiscale 1999, p. 512
Minimum guarantees against arbitrary detention
Minimum guarantees against arbitrary detention and the right to a fair trial in exceptional cases
Belgian Review of International Law 1994, p. 633
Agriculture: fiscalité immobilière en question
Domaine public, october 2017
Principe de la taxation d’office dans le cas d’un contribuable indépendant
Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012
by Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.