christine ledure - master of advanced studies en droit fiscal suisse et international

Le journaliste, Julien Crevoisier, du quotidien suisse Blick | fr a récemment fait appel à l’expertise de notre associée-gérante, Christine Ledure pour écrire un article relatif au nomadisme digital paru le 14 septembre 2023 en ligne sous le titre « Expatriés suisses: Comment se délocaliser et dire bye bye aux impôts ».

Cet article aborde la possibilité pour les résidents Suisses, actifs ou retraités, de s’expatrier à l’étranger, notamment pour bénéficier d’une fiscalité attractive et profiter d’un coût de la vie moins élevé.

Il met toutefois aussi en garde contre les complications légales et administratives, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les assurances sociales. En matière de fiscalité, la premier examen devra ainsi porter sur la détermination de la résidence fiscale de l’expatrié, qui elle-même déterminera le système juridique applicable. Ainsi, l’expatriation permanente et le « nomadisme numérique » peuvent avoir des conséquences fiscales distinctes.

L’article conclut en mentionnant certaines dispositions standards en la matière des conventions de double imposition, ainsi que les exigences pour renoncer au statut de résident fiscal suisse.

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