Notre présentation : "EU - CH relations with respect to cross - border workers"
Par Christine Ledure
mai 2022
christine ledure - master of advanced studies en droit fiscal suisse et international
Par Christine Ledure
mai 2022
Cet article a obtenu le premier prix d’un concours de rédaction de blog sur un thème de droit fiscal organisé par la Kalaidos Fachhochschule
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
The tax treament of severance payments made in a cross-border context – a Swiss perspective
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud
Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d’exception
Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012
par Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.