Notre présentation : "EU - CH relations with respect to cross - border workers"
Par Christine Ledure
mai 2023
publications et présentations
Répartition internationale des prestations de la prévoyance professionnelle : mobilité secteur privé – secteur public
Cet article a obtenu le premier prix d’un concours de rédaction de blog sur un thème de droit fiscal organisé par la Kalaidos Fachhochschule
par Christine Ledure
décembre 2020
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail
par Christine Ledure
Revue fiscale 2017, p. 388
Cette prise de position a été mentionnée (point 9.3) lors d’une décision du Tribunal fédéral suisse prise en juin 2023. Cette décision portait sur le traitement d’une indemnité payée après que le contrat conclu entre un footballeur et un club de football des Emirats arabes unis ait été résilié, et que le footballeur ait transféré son domicile en Suisse
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective
par Christine Ledure
mars 2015
The tax treatment of severance payments made in a cross-border context - A Swiss perspective
The tax treament of severance payments made in a cross-border context – a Swiss perspective
European taxation – February-March 2016, p.63
Nouvelle loi de procédure administrative dans le canton de Vaud
Revue Fiscale 2013
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé
Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011
par Danielle Axelroud Buchmann, Christian Chillá
Revue Fiscale 2012, p. 335
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques
Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis
par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2012, p. 18
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 900
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande
Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative
par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 292
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral
Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud
Revue Fiscale 2008, p. 853
Droits de mutation – Transfert à titre onéreux?
Revue Fiscale 1999, p. 512
Garanties minimales contre la détention arbitraire
Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d’exception
par Christine Ledure
Revue belge de droit international 1994, p. 633
Agriculture: fiscalité immobilière en question
Domaine public, octobre 2017
Principe de la taxation d’office dans le cas d’un contribuable indépendant
Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012
par Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.