christine ledure - master of advanced studies en droit fiscal suisse et international

Répartition internationale des prestations de la prévoyance professionnelle : mobilité secteur privé – secteur public

Cet article a obtenu le premier prix d’un concours de rédaction de blog sur un thème de droit fiscal organisé par la Kalaidos Fachhochschule

décembre 2020

Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017

Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail

Revue fiscale 2017, p. 388
 
Cette prise de position a été mentionnée (point 9.3) lors d’une décision du Tribunal fédéral suisse prise en juin 2023. Cette décision portait sur le traitement d’une indemnité payée après que le contrat conclu entre un footballeur et un club de football des Emirats arabes unis ait été résilié, et que le footballeur ait transféré son domicile en Suisse

The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective

The tax treatment of severance payments made in a cross-border context – A Swiss perspective

mars 2015

The tax treatment of severance payments made in a cross-border context - A Swiss perspective

The tax treament of severance payments made in a cross-border context – a Swiss perspective

European taxation – February-March 2016, p.63

Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé

Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011

par Danielle Axelroud Buchmann, Christian Chillá
Revue Fiscale 2012, p. 335

Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques

Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2012, p. 18

Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 900

Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande

Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative

par Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 292

Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral

Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud

Revue Fiscale 2008, p. 853

Garanties minimales contre la détention arbitraire

Garanties minimales contre la détention arbitraire et pour le droit à un procès équitable en période d’exception

Revue belge de droit international 1994, p. 633

Principe de la taxation d’office dans le cas d’un contribuable indépendant

Commentaire de l’arrêt 2C_543/2012

par Christian Chillá
Revue fiscale 2013, page 276.

Contactez nous