FIDUCIAIRE|SUISSE Section Vaudoise a décidé de mettre en avant ses membres, celles et ceux qui créent la richesse et la plus-value de son association. Elle publie régulièrement des portraits de ses membres, sous la forme de courtes interviews.

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Le journaliste, Julien Crevoisier, du quotidien suisse Blick | fr a récemment fait appel à l’expertise de notre associée-gérante, Christine Ledure pour écrire un article relatif au nomadisme digital paru le 14 septembre 2023 en ligne sous le titre “Expatriés suisses: Comment se délocaliser et dire bye bye aux impôts”.

Cet article aborde la possibilité pour les résidents Suisses, actifs ou retraités, de s’expatrier à l’étranger, notamment pour bénéficier d’une fiscalité attractive et profiter d’un coût de la vie moins élevé.

Il met toutefois aussi en garde contre les complications légales et administratives, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les assurances sociales. En matière de fiscalité, la premier examen devra ainsi porter sur la détermination de la résidence fiscale de l’expatrié, qui elle-même déterminera le système juridique applicable. Ainsi, l’expatriation permanente et le « nomadisme numérique » peuvent avoir des conséquences fiscales distinctes.

L’article conclut en mentionnant certaines dispositions standards en la matière des conventions de double imposition, ainsi que les exigences pour renoncer au statut de résident fiscal suisse.

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Christine Ledure a donné une nouvelle présentation le 15 mai 2023 au Centre de Politique fiscale de l’Université de Lausanne sur le thème de la fiscalité des travailleurs transfrontaliers. Y ont été abordés des sujets tels que la fiscalité ou la sécurité sociale des frontaliers ou semainiers, ou encore les conséquences fiscales du home office transfrontalier après la pandémie du Covid-19. Vous trouverez le détail de la présentation sous Publications et présentations

Nous avons préparé pour vous divers questionnaires transcriptibles, destinés à vous aider à rassembler les informations qui nous sont nécessaires pour préparer votre déclaration d’impôt. Le questionnaire général doit être rempli entièrement dans tous les cas. Ensuite, selon votre situation, vous pouvez télécharger l’un ou l’autre des questionnaires complémentaires. Si vous détenez des titres et que vous n’avez pas reçu de relevé fiscal de votre banque, vous pouvez utiliser le fichier excel correspondant, et, le cas échéant, nous le faire simplement parvenir par courriel.

• questionnaire général
• vous êtes salarié(e)
• vous êtes indépendant(e)
• vous recevez des rentes
• vous détenez des immeubles
• vous avez des dettes
• vous détenez des comptes, des titres, etc.
• titres (feuille de calcul)
• autres revenus, déductions ou éléments de fortune?
• vous êtes arrivé(e) de l’étranger en cours d’année, ou vous allez quitter la Suisse prochainement

Afin de rendre le classement de vos informations plus aisé, vous pouvez imprimer un index.

*     sur les montants versés avant les échéances de paiement
**   sur les paiements acquittés après les échéances de paiement
*** pour les impôts cantonaux et communaux seulement, calculés sur la différence entre les versements effectués dans le cadre des acomptes et la taxation définitive, depuis le terme général de l’échéance (31 mars 2026) jusqu’au décompte final (les versements effectués dans l’intervalle sont pris en compte)

Payer vos impôts

taxadvice sàrl est un membre actif dans le tissu économique nyonnais. Notre cabinet de conseil fiscal et d’expertise est notamment membre de Nyon Business Forum, l’association regroupant des professionnels dans la région de Nyon.

Dans ce cadre, Christine Ledure, associée gérante de taxadvice sàrl, a été interrogée dans l’émisssion “C’est quoi ce business ?” sur la chaîne locale nyonnaise NRTV.  Ce programme met en avant les entreprises de la région.

Nous remercions nos partenaires Nyon Business Forum, Nyon Région Télévision, RELAIS COM Sàrl et Net+ Léman pour avoir facilité cette interview.

Christine Ledure a donné une conférence le 11 mars 2022 dans le cadre du Nyon Business Forum sur le thème de la fiscalité de l’entrepreneur. Des sujets tels que le choix de la forme juridique d’une entreprise et les conséquences fiscales qui en découlent y ont notamment été présentés. Vous trouverez le détail de la présentation sous Publications et présentations

Pendant ces fêtes, taxadvice sàrl a choisi de sponsoriser l’association qui installe et démonte l’Étoile filante au sommet de la Dôle apportant une ambiance festive unique, visible à des kilomètres.

Nous vous invitons à en découvrir davantage en consultant notre page notre citoyenneté responsable

Dans le cadre de la pandémie actuelle et de ses conséquences économiques et financières, des aménagements fiscaux temporaires ont été annoncés, tant au niveau fédéral que cantonal.

Il est à noter que seules sont ici présentées des mesures dans le domaine de la fiscalité, à l’exclusion d’autres mesures légales, notamment en matière de droit des sociétés, ou de possibilités d’aides financières fédérales et / ou cantonales, qui dépasseraient le cadre de la présente contribution. Nous demeurons toutefois à votre disposition pour répondre à vos questions dans ces domaines également, ou pour vous assister dans vos démarches administratives.

Mesures fédérales : AFC – mesures en raison du coronavirus

• Renonciation temporaire (du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020) à l’intérêt moratoire sur l’IFD.

Ce qui ne change pas :

• Délais relatifs à la perception des impôts; les demandes de facilités de paiement selon l’art. 166 LIFD seront toutefois traitées avec bienveillance;
• Délais de réclamation (art. 133 LIFD); les dispositions concernant les demandes de restitution de délai seront toutefois appliquées de manière généreuse.

Mesures cantonales – Vaud :

• Possibilité de demander une rectification de l’impôt retenu à la source par messagerie électronique, sans signature, à info.aci-source@vd.ch;
• Délai supplémentaire au 30 juin 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019, prolongeable sur demande au 30 septembre 2020;
• Possibilité de demander un ajustement des acomptes 2020 dès le 18 mars 2020;
• Renonciation temporaire (du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020) aux intérêts moratoires sur l’ICC – personnes morales uniquement;
• Délai de tolérance au 30 avril 2020 pour les rappels de demande de pièces en cours.

Ce qui ne change pas :

• Délai pour demander une rectification de l’impôt retenu à la source est maintenu au 31 mars 2020 ; les motifs à l’origine d’un éventuel empêchement d’agir à cette date seront appréciés avec souplesse par l’administration fiscale.

Mesures cantonales – Genève : République et canton de Genève – Questions – réponses sur les mesures fiscales

• Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019;
• Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la rectification de l’impôt à la source;
• Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le retour des réponses aux demandes de renseignements;
• Edition de bordereaux de taxation repoussée au 30 avril 2020 pour éviter écueil des délais légaux de recours;
• Possibilité d’adapter les acomptes provisionnels 2020 sans aucune formalité et sans intérêts moratoires;
• Renonciation temporaire (du 24 mars 2020 au 31 décembre 2020) aux intérêts moratoires et compensatoires sur l’ICC.

Ce qui ne change pas :

• Le prélèvement d’intérêts moratoires ICC sur les bordereaux d’impôt reçus avant le 24 mars 2020.

Sachant que les changements législatifs et réglementaires évoluent presque quotidiennement, que ce soit au niveau fédéral ou cantonal, il est primordial de les suivre de près. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans l’application de ces mesures à votre situation personnelle, ou pour toute autre question concernant votre situation fiscale.