christine ledure

master of advanced studies

en droit fiscal suisse et international

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Taux d’intérêts en 2020 pour le canton de Vaud

Intérêt rémunératoire ICC*
(en faveur du contribuable):

0%
Intérêt rémunératoire IFD*
(en faveur du contribuable):

0%
Intérêt moratoire ICC**
(en faveur de l’Etat):

3.5%
Intérêt moratoire IFD**
(en faveur de l’Etat):
‍3.00% (du 01.01.2020 au 29.02.2020)
0% (du 01.03.2020 au 31.12.2020 – voir notre rubrique COVID-19 – mesures fiscales)
Intérêt compensatoire ICC***
(en faveur du contribuable
ou de l’Etat):


0.125%

*     sur les montants versés avant les échéances de paiement

**   sur les paiements acquittés après les échéances de paiement

*** pour les impôts cantonaux et communaux seulement, calculés sur la différence entre les versements effectués dans le cadre des acomptes et la taxation définitive, depuis le terme général de l’échéance (31 mars 2019) jusqu’au décompte final (les versements effectués dans l’intervalle sont pris en compte)

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