christine ledure

master of advanced studies

in international taxation

Publications and presentations

Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017

(this article only exists in French)
Prise de position suite à l’arrêt du Tribunal Fédéral du 10 février 2017 (2C_628/2016 et 2C_629/2016), concernant la qualification à donner à une indemnité versée à l’employé en fin de rapports de travail

Revue fiscale 2017, p. 388

Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé

Identité de propriétaire en cas de report d’imposition du gain immobilier privé selon l’art. 12 al.3 let.e LHID: Réflexions critiques sur l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_277/2011 du 17 octobre 2011

by Danielle Axelroud Buchmann, Christian Chillá
Revue Fiscale 2012, p. 335

Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques

Répartition intercantonale et internationale pour les personnes physiques, thèmes choisis

by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2012, p. 18

Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

Questions d’évaluations pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques

by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 900

Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande

Frais de perfectionnement : état des lieux en suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative

by Danielle Axelroud Buchmann, Frédéric de le Court
Revue Fiscale 2011, p. 292

Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral

Frais de perfectionnement – Jurisprudence du Tribunal fédéral et pratique du Tribunal administratif du canton de Vaud

Revue Fiscale 2008, p. 853

Minimum guarantees against arbitrary detention

Minimum guarantees against arbitrary detention and the right to a fair trial in exceptional cases

Belgian Review of International Law 1994, p. 633

Tax treatment of severance payments made in a cross-border context – Swiss perspective

march 2015